Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Nous nous tenons à votre disposition pour vous offrir nos services et vous assister dans tous vos projets et litiges.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Absence de respect de l'échéancier de paiement,
- Absence de respect des délais de livraison,
- Livraison de marchandises/matériel non conformes,
- Réalisation de prestation non satisfaisantes / non conformes,
- Manquement à une obligation particulière (confidentialité, loyauté etc.),
- Manquement propres aux contrats de distribution (exclusivité d'approvisionnement notamment),
- Manquement aux règles de versement de commissions,
- Rupture brutale d'un contrat par un cocontractant.
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Négociation et assistance en cas de vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Action en nullité de vente
- Action en responsabilité
- Action en dommages et intérêts
- Et bien entendu, le Cabinet assure le recouvrement de vos créances, en adressant une mise en demeure d'avoir à payer des factures impayées, ou encore en engageant une procédure en injonction de payer, et de manière plus générale en assistant le créancier, ou encore le débiteur.
Pour toutes questions, conseils ou assistance, n'hésitez pas à nous contacter !
